Mentions légales

Chez Guillaume

Entreprise individuelle
N° de TVA :
Siret : 80332540600012

Siège social

Chemin de la Pologne

Quartier Bel-air

13300 Salon de Provence

Lieu de vente :

40, chemin de la Chapelle

 Quartier Bel-air

13300 Salon de Provence
Mail : contact@chezguillaume.net
Directeur de la publication : Guillaume Gomez

Hébergeur

OVH
SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél. : +33 9 72 10 10 07

Conditions générales de commande des produits vendus physiquement sur le lieu de vente indiqué ci-dessus.

Date de dernière mise à jour : le 01 juin 2020.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales régissent les commandes de fruits, légumes et épicerie sur Internet entre Guillaume Gomez et ses clients.

Guillaume Gomez est un entrepreneur individuel - n° SIRET 80332540600012- - siège social chemin de la Pologne à Salon de Provence (13300).

Le site permet aux clients de préparer leur commande en vue de leur retrait.

L’annulation de la commande est possible jusqu’au moment du paiement.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

Les produits demeurent la propriété de Guillaume Gomez jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA règlementaire en fonction des produits vendus), sauf indication contraire.

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande, nonobstant leur variation au jour de la livraison. Guillaume Gomez se réserve le droit de modifier ses prix en fonction du cours des produits.

Le prix total indiqué est à titre indicatif. Le prix final à payer sera communiqué lors du retrait de la commande. Le client garde la faculté d’annuler la commande conformément aux dispositions de l’article 1.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande uniquement via le site Internet chezguillaume.net

Le client doit passer commande au minimum la veille 23h59 pour le lendemain 10h. Guillaume Gomez s’engage à rendre disponible les produits le lendemain 10h de la commande dans la limite des stocks disponibles (sauf exception expressément mentionnée lors de la commande).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

Guillaume Gomez se réserve le droit de de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et sans motif. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande validée et confirmée sur le site Internet chezguillaume.net entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

Le client ne pourra plus modifier ou annuler sa commande dès lors qu’elle aura été validée. En cas de besoin et  à titre exceptionnel, il pourra contacter le préparateur de commande au numéro 06.43.31.77.40, qui traitera la modification en fonction de ses possibilités.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué lors du retrait de la commande. 

Le règlement s’effectuera par chèque ou espèces. 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Cependant, conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Compte tenu des produits vendus par Guillaume Gomez, le droit de rétractation ne s’appliquent pas en l’espèce conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation au motif suivant : La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site chezguillaume.net, en fonction de la saison et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Le produit indisponible sera automatiquement annulé. Le prix définitif vous sera communiqué au moment du retrait.   

Guillaume Gomez se réserve le droit de substituer un produit par un autre de même catégorie si celui commandé n’est plus disponible, lorsque le client n'a pas expressément refusé la substitution en commentaire de sa commande.

En outre, Guillaume Gomez n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Guillaume Gomez se réserve le droit de refuser les commandes d’un trop grand nombre d’articles identiques. 

Article 8 –Retrait

Guillaume Gomez ne pratique pas de livraison de produits à domicile. Toutes les commandes passées sur le site chezguillaume.net devront être payées et retirées au 40, chemin de la Chapelle à Salon de Provence (13300).

Guillaume Gomez ne fait aucun envoi de commande par voie postale.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la

Guillaume Gomez se réserve le droit de reporter l’heure et le jour de retrait pour cause de force majeure ou dès lors que les intempéries ne permettent pas de se rendre au magasin. Une communication vous parviendra dans ce cas.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits ont une provenance garantie et sont traçables.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail au plus tard le lendemain suivant la livraison.

Nous rappelons que les produits périssables rapidement ne seront ni repris ni échangés. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Guillaume Gomez ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation et utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Guillaume Gomez ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 : Réclamations

Les réclamations doivent être faites par mail dans les 24h du retrait de la commande par le client, à l'adresse suivante : contact@chezguillaume.net

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site chezguillaume.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Guillaume Gomez. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, textuels, ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Guillaume Gomez. 

Article 14 - Données personnelles

Guillaume Gomez se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 15 - Cookies

La connexion au Site chezguillaume.net a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Client. Le Client peut, s'il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies, selon la procédure décrite aux conditions générales d'utilisation du Site chezguillaume.net. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion au Site chezguillaume.net, mais pourra allonger les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Client lors de sa connexion à son compte par la communication de son adresse e-mail et de son mot de passe.

Article 16 - Archivage Preuve

Guillaume Gomez archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. 

Les registres informatisés de Guillaume Gomez seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, et transactions intervenus entre les parties.